Le Ministère de la sécurité a soumis à l’Hémicycle le 17 mai dernier, un projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civiles pour approbation. Ledit projet de loi Composé de 70 articles, répartis en huit chapitres et en cinq titres ,a été adopté à l’unanimité par la représentation nationale.
Désormais, la fabrication, l’assemblage, la modification, l’acquisition, l’importation et l’exportation des drones civils, tout comme la protection des données à caractères personnel sont régis par les textes en vigueur de cette nouvelle règlementation.
En rappel, le drone est le résultat du développement technologique du XIX siècle résultant des grandes puissances qui se sont dotées de nouveaux outils de travail. C’est un aéronef sans pilote capable de s’auto voler ou pouvant être contrôlé à distance depuis le sol.
Autrefois il était strictement réservé au département de la sécurité et de la défense mais au jour d’aujourd’hui, il a été démilitarisé et permet non seulement de réaliser des missions de surveillance du territoire mais aussi des missions de contrôle de l’environnement de la production agricole.
Ce projet, après avoir été soumis a l’appréciation de la commission, il a pour objectif premier, la protection des données à caractère personnel, la sécurité des systèmes d’information de la sécurité publique, de la sécurité de la navigation aérienne, et des gestions des communications électroniques
Par ailleurs, il permettra de combler un vide juridique en disposant d’une loi efficace en matière d’importation et d’exportation. De plus, il pourra assurer la sécurité des utilisateurs .Aussi créer un cadre juridique Adapté aux drones civiles afin de prévenir les dérives que leur utilisation pourrait engendrer et de sanctionner les éventuelles infractions y relatives.
Toute fois, en raison de l’absence d’un cadre législatif et réglementaire tenant compte des aspects d’importation, d’acquisition et de commercialisation de ces drones civils, tous les drones utilisés sur le territoire burkinabé ne sont pas encore identifié mais grâce à l’adoption de ce projet de loi, ces drones seront tous identifié.
Annick HIEN /Afrikibaria.com
