Le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA) a tenu une conférence de presse ce 02 Mars 2021 a l’occasion de la journée du créateur. L’ objectif de cette conférence était d’évoquer la répartition de février 2021 et la documentation des œuvres pour bénéficier de la répartition.
Cette répartition portera sur les droits de reproduction que sont les droits de Reproduction mécanique (DR), les droits de rémunération pour copie privée pour les œuvres imprimées, publiées ou éditées (RCP), les droits de reproduction par reprographie (RRO) et les droits du titre de téléchargement .
Le montant à repartir après les prélèvements statutaires s’élève a cent quinze millions cinq cent soixante-sept mille cent trente-quatre (115 567 000) Francs CFA contre soixante-neuf millions sept cent quarante-huit mille cinq trente-deux (69 748 532) Francs CFA en Février 2020 soit une hausse de 66%. Seront aussi payés les droits en instance représentant les droits repartis en 2017, 2018, 2019 et 2020 dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement dont le montant s’élève a deux cent deux millions deux cent tente sept mille six cent soixante-quinze (202 237 675) Francs CFA.
Au total, c’est un montant de deux cent quatre-vingt-huit millions neuf cent deux millions neuf cent deux mille quatre cent quatre-vingt-cinq (288 902 485) Francs CFA qui sera payé. Le payement dudit droit débutera à partir du 04 Mars 2021 à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso.
Cette conférence fut aussi l’occasion avec les créateurs la documentation pour bénéficier de la répartition.
En rappel, selon l’article 90 de la loi 048 du 12 novembre 2019, « les auteurs des œuvres imprimées et les éditeurs desdites œuvres imprimées ont droit à une rémunération au titre de la reproduction destinée a un usage strictement personnel et prive. » C’est la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et l’article 91 de cette même loi stipule que « les auteurs des œuvres imprimées et les éditeurs desdites œuvres ont droit à une rémunération au titre de reproduction de ces œuvres. » c’est la Reproduction par Reprographie (RRO). Ces droits sont versés par les fabricants ou les importateurs des appareils utilisables pour la reproduction des usages privés des œuvres imprimées.
Pour Madame Compaoré/ Zoungrana Armelle, “à l’approche des répartitions, le BBDA organise le mois du créateur et pour cette occasion la catégorie dominante est celle des littéraires. Avant de rajouter que ce fut aussi l’ occasion de donner des explications sur les droits qui sont mis en répartition et de s’enquérir aussi des préoccupations des auteurs”.
Jean Noel Simpore/Afrikibaria.com
