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Le président des États-Unis, Joe Biden, a mis fin vendredi à l’offensive sans précédent lancée par son prédécesseur Donald Trump contre la Cour pénale internationale (CPI), en levant les sanctions contre sa procureure, Fatou Bensouda.
Les États-Unis ont levé, vendredi 2 avril, les sanctions contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda.
Ces sanctions avaient suscité des critiques internationales après avoir été imposées par l’administration de l’ancien président américain Donald Trump. La mesure, annoncée par le secrétaire d’État américain, Antony Blinken, lève les sanctions imposées à Fatou Bensouda dans le cadre de son enquête visant à déterminer si les forces américaines ont commis des crimes de guerre en Afghanistan.
Today @POTUS removed sanctions previously imposed against @IntlCrimCourt personnel. The U.S. maintains our opposition to the ICC’s attempts to exercise jurisdiction over personnel of non-States Parties, such as the United States and Israel. https://t.co/tD4vrAZY1h
— Secretary Antony Blinken (@SecBlinken) April 2, 2021
Elle retire également Phakiso Mochochoko, chef de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la CPI, de la liste des ressortissants spécialement désignés.
“Le début d’une nouvelle phase”
La juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a immédiatement salué “le début d’une nouvelle phase” dans l'”engagement commun à lutter contre l’impunité”.
Joe Biden a assuré que Washington continuait à “s’opposer” à la volonté de la CPI d’enquêter sur des faits reprochés à du “personnel d’États non signataires” du Traité de Rome qui lui a donné naissance, “dont les États-Unis et leurs alliés”, “en l’absence de saisine du Conseil de sécurité des Nations unies”.
Il s’agit d’une allusion aux investigations sur des allégations de crimes de guerre américains en Afghanistan, qui ont déclenché les sanctions de l’ère Trump, et à l’ouverture plus récente d’une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés, imputés notamment à Israël. “Nous allons protéger vigoureusement le personnel actuel et ancien des États-Unis [contre ces enquêtes]”, a martelé le président américain.
Pour autant, “la menace et l’imposition de sanctions financières contre la Cour […] n’est pas une stratégie appropriée ou efficace”, a-t-il estimé pour expliquer la trêve. Il a donc “révoqué” le décret présidentiel pris en juin 2020 par son prédécesseur qui permettait de punir les juges.
L’administration Trump, porteuse d’une politique étrangère souverainiste et unilatéraliste, avait poussé à l’extrême la défiance à l’égard de la CPI, érigée en symbole de ce qu’elle exécrait dans le multilatéralisme. Sous l’impulsion de l’ex-conseiller présidentiel John Bolton puis de l’ancien secrétaire d’État Mike Pompeo, elle avait ainsi pris une mesure sans précédent en sanctionnant une série de responsables de la Cour, dont Fatou Bensouda en septembre.
Un réexamen des sanctions
Malgré sa position somme toute proche de celle de l’équipe républicaine sur les deux dossiers spécifiques concernant l’Afghanistan et Israël, l’administration démocrate avait d’emblée semblé vouloir apaiser les tensions.
Le département d’État avait ainsi rapidement prévenu, après l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche en janvier, qu’il avait commencé à réexaminer les sanctions. Le 46e président des États-Unis ayant promis de remettre le multilatéralisme à l’honneur, et ayant placé la défense de la démocratie et des droits humains au cœur de sa diplomatie, une attaque contre la juridiction internationale censée punir les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité semblait en contradiction avec sa politique.
Mais les défenseurs des droits humains commençaient à s’impatienter. “Notre soutien à l’État de droit, à l’accès à la justice et à la possibilité que les responsables d’atrocités de masse rendent des comptes, sont des intérêts de sécurité nationale importants pour les États-Unis”, a plaidé vendredi Antony Blinken, tout en appelant à une réforme de la CPI.
Une décision saluée par la France
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a salué dans un communiqué la décision américaine, “une excellente nouvelle pour tous ceux qui sont engagés au service de la lutte contre l’impunité, du multilatéralisme et d’un ordre international fondé sur la règle de droit”.
“Les sanctions punitives de l’administration Trump contre des responsables de la CPI avaient illustré un mépris flagrant pour les victimes de graves crimes internationaux”, a affirmé pour sa part Andrea Prasow, de l’organisation de défense des droits Human Rights Watch.
“En annulant enfin cet usage inédit et perverti des sanctions, le président Joe Biden a commencé à tourner la page de l’attaque menée par Donald Trump contre l’État de droit international”, a-t-elle ajouté.
Avec AFP et Reuters
